Politique de confidentialité (nLPD)

1. Responsable du traitement

Caelys (Route de Chantemerle 38, 1763 Granges-Paccot), contact : contact@caelys.ch.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au service :

• Identité : prénom, nom, email, bureau de rattachement
• Date de naissance (utilisée comme mot de passe initial, modifiable)
• Données pédagogiques : tentatives de quiz, scores, plan de révision
• Logs techniques (adresse IP tronquée, user-agent, horodatages de connexion)
• Adresse IP complète, dans un seul cas : la preuve de votre acceptation des conditions générales au moment de l'inscription ou de l'achat
• Données de paiement traitées exclusivement par Stripe, non stockées chez nous

Précision sur les adresses IP. Dans les journaux techniques, votre adresse est tronquée avant d'être enregistrée : nous conservons la partie qui identifie le réseau, jamais celle qui désigne votre machine (par exemple 192.168.1.42 devient 192.168.1.0). Nos protections contre les abus (limitation du nombre de tentatives) n'enregistrent pas votre adresse : elles n'en gardent qu'une empreinte irréversible, qui permet de compter les tentatives sans pouvoir remonter à vous.

Une seule exception, assumée : l'adresse IP relevée lors de l'acceptation des conditions générales est conservée en entier. C'est sa raison d'être : une adresse tronquée ne prouverait plus rien. Elle n'est utilisée que pour établir la preuve de ce consentement, et suit la durée de conservation des données de facturation (§7).

3. Finalités

• Fournir l'accès à la plateforme et personnaliser le parcours
• Émettre les rapports pédagogiques (PDF + email)
• Permettre au formateur encadrant de suivre la progression
• Sécurité : prévention de la fraude, accès non autorisé
• Obligations légales (facturation, comptabilité)

4. Base légale

• Exécution du contrat (art. 31 al. 2 nLPD)
• Intérêt légitime (sécurité, amélioration du service)
• Consentement (envoi d'emails motivationnels, révocable à tout moment)

5. Destinataires

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par :

• Le formateur encadrant (formateur AFA habilité par l'Éditeur)
• Stripe (paiement), sous-traitant certifié PCI-DSS
• Hostinger International Ltd (hébergement), sous-traitant déclaré
• Notre prestataire d'envoi email (sous-traitant)

6. Transferts hors Suisse / EEE

Certains sous-traitants peuvent être basés hors Suisse / Espace Économique Européen. Les transferts sont alors encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par le PFPDT.

7. Durée de conservation

• Données du compte agent : durée de l'abonnement + 3 ans pour conformité fiscale
• Données pédagogiques : durée de l'abonnement
• Logs techniques : 12 mois maximum
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale CH)

8. Vos droits (nLPD)

Vous disposez des droits suivants, exerçables sur simple demande à contact@caelys.ch :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (sous réserve obligations légales)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Vous avez également le droit de saisir l'autorité de surveillance suisse : PFPDT.

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires (session de connexion). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé. Aucune bannière de consentement n'est requise pour les cookies essentiels.

10. Avis Google affichés sur le site

La page d'accueil affiche les avis publiés par des tiers sur notre fiche Google Business. Ces avis sont obtenus via Google Maps Platform (Places API).

Aucune donnée vous concernant n'est transmise à Google lorsque vous consultez cette page. Les avis sont récupérés par notre serveur, puis affichés depuis notre propre site : votre navigateur n'effectue aucune requête vers Google, aucun cookie Google n'est déposé et votre adresse IP ne lui est pas communiquée. Le logo Google affiché est intégré à nos pages, il n'est pas chargé depuis un serveur Google.

Les données des auteurs d'avis (nom affiché, contenu, date) sont collectées et traitées par Google dans le cadre de son propre service, auquel s'applique la politique de confidentialité de Google. Nous ne conservons pas durablement ces avis : ils sont relus périodiquement auprès de Google et ne sont pas enregistrés dans notre base de données.

11. Sécurité

• Mots de passe hashés (Werkzeug PBKDF2)
• Connexion HTTPS obligatoire en production
• Sauvegardes quotidiennes
• Accès admin protégé par mot de passe fort
• Pas d'envoi de données vers des plateformes publicitaires

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. La date de mise à jour ci-dessus fait foi. Toute modification substantielle sera notifiée par email aux utilisateurs actifs.