Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Caelys (, IDE ), ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale acquérant une formation via le site caelys.ch, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L'Éditeur fournit au Client un accès à une plateforme de préparation au diplôme AFA comprenant : questionnaires d'examens blancs, plans de révision personnalisés, rapports PDF, suivi de progression, et selon le module choisi, accès à une bibliothèque de contenus pédagogiques.
Les modules disponibles, leurs caractéristiques et leurs prix sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en CHF, hors TVA suisse le cas échéant. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les commandes en cours restent au tarif applicable au jour de leur validation.
La commande est passée en ligne via le formulaire d'inscription. Le paiement est effectué via le prestataire Stripe, dont les conditions s'appliquent. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.
L'accès est ouvert immédiatement après confirmation de paiement, pour la durée du module choisi (6 ou 12 mois selon l'offre). L'accès est strictement personnel et non transférable. Tout partage de compte ou tentative d'accès non autorisé entraîne la résiliation immédiate sans remboursement.
Conformément au droit suisse applicable aux ventes à distance de prestations numériques, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'activation effective de son accès à la plateforme.
L'Éditeur s'engage à fournir un service de qualité, accessible 24h/24, hors interventions techniques planifiées. Aucune garantie de réussite à l'examen AFA n'est offerte, toute affirmation contraire serait nulle et non avenue.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au titre du module concerné. L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes liées à un échec à l'examen, à une erreur de saisie du Client, ou à une indisponibilité technique exceptionnelle.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité (nLPD).
Les contenus pédagogiques restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel, à des fins de préparation à l'examen. Toute reproduction, diffusion, revente, téléchargement non autorisé, capture massive (scraping) ou utilisation en formation collective est strictement interdite.
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